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Contrat d'échange entre le prince de Condé et Monsieur d'Ormesson d'une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d'autre part., 1666, 24 avril

 

Type : source écrite

Titre : Contrat d'échange entre le prince de Condé et Monsieur d'Ormesson d'une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d'autre part.
Date d'édition : 1666, 24 avril
Collation : fol. 858-859

Localisation : Archives communales de Saint-Denis
Cote : GG 5
Service producteur : Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis

site(s) ou édifice(s) documenté(s) :
village de Tremblay (Tremblay-en-France) [073s086]


Résumé : A Tremblay-en-France, des dispositions analogues à celles mises en oeuvre en 1663 lors de l'acquisition de la ferme de Conac (AD78 D 899) sont à nouveau utilisées lors de l'achat des autres biens des Bermond (AN S 2455). Louis de Bourbon et Olivier d'Ormesson, coacheteurs avec l'abbé de Saint-Denis, cèdent leurs parts à ce dernier en échange, pour le premier, de la terre que l'abbaye possède à Morancy-la-Ville, pour le second, d'un hôtel à Paris. Dans l'échange avec Louis de Bourbon, l'abbaye prend toutefois soin de conserver les droits de patronage et de nomination à la cure. L'acte précise en outre que le sieur d'Ormesson devra acquitter les droits que l'abbé doit à Louis de Bourbon, dont dépend le fief du Moussel, de même que les lots et ventes dues par ce dernier, ainsi que par l'abbé, au receveur de l'abbaye, une partie des biens vendus par les Bermont se trouvant en effet dans la censive de l'abbaye.


indexation matière :
04 : méthodologie
  --- 04.01 : acquisition des données
    --- 04.01.03 : source historique
      --- 04.01.03.02 : type de source
        --- 04.01.03.02.01 : source écrite
06 : occupation de l'espace
  --- 06.01 : architecture agricole
    --- 06.01.01 : édifice agricole
      --- 06.01.01.02 : ferme

indexation chronologique :
Indexation commune :

Tremblay-en-France

 
 
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