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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin., 1806, 14 janvier

 

Type : source écrite

Titre : Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin.
Date d'édition : 1806, 14 janvier

Localisation : Archives départementales de Seine-Saint-Denis, Bobigny
Cote : 93/283
Service producteur : Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis

Résumé : Le mouvement de partage des communaux initiée par la loi du 10 juin 1793 se bloque dès 1795 compte tenu de l'opposition grandissante des communes et de leur sensibilité croissante à la défense de leur patrimoine. Les communes tentent aussi de se réapproprier les terrains communaux déjà attribué à des particuliers en exploitant d'éventuelles vices de formes, à l'instar de la municipalité de Tremblay qui, en janvier 1806, obtient que soit rendu un arrêté préfectoral lui restituant les biens communaux dont l'acquisition par Claude Chauconin, cultivateur, est jugée illégale.


indexation matière :
02 : économie
  --- 02.01 : agriculture
    --- 02.01.02 : espace agricole
      --- 02.01.02.05 : pâturage

indexation chronologique :
Indexation commune :

Tremblay-en-France

 
 
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