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Acquisition du fief du Moucel et de Mortery sis à Tremblay-en-France par Louis de Bourbon, Jean François Paul de Gondy, cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis et Olivier Lefebvre d'Ormesson., 1666, 1er avril

 

Type : source écrite

Titre : Acquisition du fief du Moucel et de Mortery sis à Tremblay-en-France par Louis de Bourbon, Jean François Paul de Gondy, cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis et Olivier Lefebvre d'Ormesson.
Date d'édition : 1666, 1er avril

Localisation : Archives nationales, Paris
Cote : S 2455
Service producteur : Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis

Résumé : Par cet acte de vente conclu le 1er avril 1666, Jean-baptiste et Martin de Bermond vendent les biens qu'ils possèdent encore à Tremblay à Olivier d'Ormesson, conseiller du roi, Louis de Bourbon et Jean-François Paul de Gondy, abbé de Saint-Deni, ces deux derniers étant représentés par leurs fondés de pouvoir respectifs. La vente concerne le fief du Moucel, soit un hôtel seigneurial, 83 arpents de terre, la mouvance d'un petit fief de trois arpents de terres, 169 livres cinq sols, neuf chappons et une mine d'avoine de rente, le fief des Tournelles, mouvant de Saint-Denis et consistant en un hôtel seigneurial, un clos, trois maisons et 59 arpents de terres, prés et oseraies, ainsi qu'un moulin à vent, construit par les vendeurs dans lec adre d'un bail emphitéotique consenti par l'abbé. La vente est conclue moyennant la somme de 148000 livres tournois payables au 1er janvier 1667. Louis de Bourbon s'engage à acquitter 30000 livres, l'abbé de Saint-Denis, 38500 et le sieur d'Ormesson 80000 livres. L'acte prévoit que les mandataires de Louis de Bourbon et de l'abbé de Saint-Denis devront faire ratifier le contrat à leurs mandants respectifs. Il prévoit également que les fermages dues pour l'année 1666 par les locataires des biens vendus seront répartis entre acheteurs et vendeurs, à raison d'un quart pour les premiers et de trois quarts pour les seconds.


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indexation chronologique :
Indexation commune :

Tremblay-en-France

 
 
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