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Arrêté préfectoral relatif à un conflit de voirie entre la commune de Tremblay et l'administration des Bois et Domaines du Roi suscité par le creusement du canal de l'Ourcq., 1817

 

Type : source écrite

Titre : Arrêté préfectoral relatif à un conflit de voirie entre la commune de Tremblay et l'administration des Bois et Domaines du Roi suscité par le creusement du canal de l'Ourcq.
Date d'édition : 1817

Localisation : Archives départementales de Seine-Saint-Denis, Bobigny
Cote : AD93 93/283
Service producteur : Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis

Résumé : A la suite du creusement du canal de l'Ourcq, l'administration des Forêts du Roi a pris possession de deux tronçons de chemins - le chemin des Vaches et le chemin de la Villette aux Aulnes - désormais interrompu par ledit canal et a pris les dispositions pour en planter le terrain en bois. Le conseil municipal de Tremblay-en-France, sur la requête des habitants qui se plaignent que ces dispositions les empêche de cultiver leurs terres et d'entretenir leurs bois, quant bien même les chemins seraient désormais coupés, demande en conséquence que le maire de la commune soit autorisé à se pourvoir devant les tribunaux contre les auteurs de cette entreprise. L'arrêté préfectoral l'y autorise.


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indexation chronologique :
Indexation commune :

Tremblay-en-France

 
 
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